#}

Avenue Marnix 24
1000 Bruxelles

Placement d'un bâche publicitaire sur échafaudage pendant la durée des travaux : permis UN AN A PARTIR de la date DU PLACEMENT DE L'ECHAFAUDAGE

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/522925
Référence communale M102/2011
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-09-2011
Dossier complet 21-10-2011
Notification de la décision 21-03-2012
Validité du permis 20-03-2014
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques