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Rue Charles Demeer 19
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformation sans modification du volume (cf 023C/2010)

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 24 février 2012 au vendredi 9 mars 2012

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/522894
Référence communale C70/2011
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-10-2011
Dossier complet 21-02-2012
Début d'enquête publique 24-02-2012
Fin d'enquête publique 09-03-2012
Commission de concertation 20-03-2012
Notification de la décision 27-06-2012
Validité du permis 26-06-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques