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Quai de Willebroeck 35-38
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformation sans modification de volume

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 10 février 2012 au vendredi 24 février 2012

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/522843
Référence communale W37/2011
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-10-2011
Dossier complet 19-01-2012
Début d'enquête publique 10-02-2012
Fin d'enquête publique 24-02-2012
Commission de concertation 06-03-2012
Notification de la décision 03-05-2012
Validité du permis 02-05-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques