#}

Rue Belliard 80
1040 Bruxelles

Enquête publique terminée

Démolition d'un immeuble de bureaux et construction d'un nouvel immeuble de bureaux (32.325 m²) avec un nouveau parking en sous-sol de 161 emplacements (voir 8B/2012) PROJET AMENDE démolition d'un immeuble de bureaux et construction d'un nouvel immeuble de bureaux (32.182 m²) avec un nouveau parking en sous-sol de 162 emplacements

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 26 octobre 2012 au samedi 24 novembre 2012

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/522837
Référence communale B66/2011
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-10-2011
Dossier complet 16-12-2011
Début d'enquête publique 26-10-2012
Fin d'enquête publique 24-11-2012
Commission de concertation 18-12-2012
Notification de la décision 30-04-2013
Validité du permis 29-04-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques