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Boulevard de Waterloo 16
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Extension d'un immeuble de bureau existant sans modification de volume

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 13 janvier 2012 au vendredi 27 janvier 2012

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/522835
Référence communale W38/2011
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-10-2011
Dossier complet 11-12-2011
Début d'enquête publique 13-01-2012
Fin d'enquête publique 27-01-2012
Commission de concertation 07-02-2012
Notification de la décision 31-05-2012
Validité du permis 30-05-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques