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Boulevard de Waterloo 22-25
1000 Bruxelles

Wijziging van de uitstalraam van nr. 22 en het maken van een doorgang in de gemene muur achteraan het perceel

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/522815
Référence communale W39/2011
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-10-2011
Dossier complet 14-11-2011
Commission de concertation 22-11-2011
Notification de la décision 08-03-2012
Validité du permis 07-03-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques