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Avenue Louise 200
1050 Bruxelles

Enquête publique terminée

Placement temporaire de locaux préfabriqués dans l'espace public afin d'abriter une agence bancaire pendant son réaménagement

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 16 décembre 2011 au vendredi 30 décembre 2011

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/522792
Référence communale L110/2011
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-10-2011
Dossier complet 16-12-2011
Début d'enquête publique 16-12-2011
Fin d'enquête publique 30-12-2011
Commission de concertation 10-01-2012
Notification de la décision 16-05-2012
Validité du permis 15-05-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques