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Boulevard Anspach 82-84
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformation de 2 immeubles afin d'aménager 3 logements à partir du 1er étage et d'un commerce au rez-de-chaussée et à l'entresol

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 9 mars 2012 au vendredi 23 mars 2012

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/522756
Référence communale A92/2011
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-11-2011
Début d'enquête publique 09-03-2012
Fin d'enquête publique 23-03-2012
Commission de concertation 03-04-2012
Notification de la décision 24-01-2013
Validité du permis 23-01-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques