Boulevard Anspach 82-84
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformation de 2 immeubles afin d'aménager 3 logements à partir du 1er étage et d'un commerce au rez-de-chaussée et à l'entresol
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 9 mars 2012 au vendredi 23 mars 2012
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/522756 |
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Référence communale | A92/2011 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 08-11-2011 |
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Début d'enquête publique | 09-03-2012 |
Fin d'enquête publique | 23-03-2012 |
Commission de concertation | 03-04-2012 |
Notification de la décision | 24-01-2013 |
Validité du permis | 23-01-2015 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué