Rue de Barchon 11
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Construire une annexe en façade arrière de 3 étages
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 27 janvier 2012 au vendredi 10 février 2012
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/522740 |
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Référence communale | B76/2011 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 10-11-2011 |
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Dossier complet | 19-01-2012 |
Début d'enquête publique | 27-01-2012 |
Fin d'enquête publique | 10-02-2012 |
Commission de concertation | 21-02-2012 |
Notification de la décision | 28-08-2013 |
Validité du permis | 27-08-2015 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué