Rue Sainte-Catherine 39
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Rénovation des appartements, aménagement de 2 duplex aux 4ème et 5ème étage avec terrasses et adjonction d'un ascenseur contre la façade arrière
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 24 février 2012 au vendredi 9 mars 2012
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/522728 |
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Référence communale | S60/2011 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 16-11-2011 |
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Dossier complet | 16-02-2012 |
Début d'enquête publique | 24-02-2012 |
Fin d'enquête publique | 09-03-2012 |
Commission de concertation | 20-03-2012 |
Notification de la décision | 31-07-2012 |
Validité du permis | 30-07-2014 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué