Boulevard Simon Bolivar 30
1000 Bruxelles
Nieuwe ingangen; nieuwe koelgroep op het dak; nieuwe patio's; nieuwe binnentrappen en kleine gevelaanpassingen
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/522656 |
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Référence communale | S69/2011 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 02-12-2011 |
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Dossier complet | 28-02-2012 |
Notification de la décision | 11-07-2012 |
Validité du permis | 10-07-2014 |
Instances d'avis
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