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Rue Antoine Clesse 7
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Etendre au niveau des combles arrière par un grand chien assis comprenant 3 fenêtres, fermer une terrasse existante par un châssis (2ème étage) (régularisation partielle)

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 12 octobre 2012 au vendredi 26 octobre 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 361 m² 379 m² Donnée manquante 18 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/522638
Référence communale A110/2011
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-12-2011
Dossier complet 10-10-2012
Début d'enquête publique 12-10-2012
Fin d'enquête publique 26-10-2012
Commission de concertation 06-11-2012
Notification de la décision 29-08-2014
Validité du permis 28-08-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques