Rue Arthur Cosyn 18
1020 Bruxelles
Transformation et division d'une maison unifamiliale en 3 logements (travaux déjè réalisés) RECOURS
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/522627 |
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Référence communale | A113/2011 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 08-12-2011 |
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Dossier complet | 28-02-2012 |
Notification de la décision | 31-05-2012 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué