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Boulevard Adolphe Max 113
1000 Bruxelles

Régularisation du changement d'utilisation du commerce occupant le rez-de-chaussée et le 1er étage en sex-shop
DOSSIER CLASSE SANS SUITE

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/522612
Référence communale A116/2011
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-12-2011
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques