Avenue des Croix de Guerre 198-202
1120 Bruxelles

Enquête publique terminée

Démolition de 2 maisons existantes et construction d'un nouveau bâtiment comme extension d'une maison de repos (53 chambres, 59 lits) (régularisation PV BR/42/03)


Bruxelles

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 13 avril 2012 au vendredi 27 avril 2012

Instances d'avis

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps

Références

Référence régionale PU/522602
Référence communale C98/2011
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Chronologie

Dépôt 15-12-2011
Dossier incomplet 08-02-2012
Enquête publique 13-04-2012
27-04-2012
Dossier complet 17-04-2012
Commission de concertation 22-05-2012
Avis fonctionnaire délégué 30-10-2012
Décision (notification) 06-02-2013
Mise en œuvre 01-10-2015
Validité 05-02-2015

Données publiques