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Rue des Fripiers 17
1000 Bruxelles

Remplacement du volet rue des Fripiers et des portes vitrées rue de la Fourche par de nouvelles portes vitrées

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/522538
Référence communale F79/2011
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-12-2011
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques