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Chaussée de Vilvorde 166
1120 Bruxelles

Enquête publique terminée

- Modification de l'utilisation d'un dépôt en atelier de démontage de voiture et d'un commerce accessoire (2125 m²) - Aménagement d'un dépôt de 50 places de véhicules usagés

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 8 février 2013 au vendredi 22 février 2013

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/522423
Référence communale V2/2012
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-01-2012
Dossier complet 12-10-2012
Début d'enquête publique 08-02-2013
Fin d'enquête publique 22-02-2013
Commission de concertation 05-03-2013
Notification de la décision 27-06-2013
Validité du permis 26-06-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques