Rue des Fripiers 15
1000 Bruxelles
Changement de destination d'une partie de la surface bureau en 2 appartements (225.50m²) au 2ème étage.
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/522408 |
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Référence communale | F5/2012 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 31-01-2012 |
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Dossier complet | 25-06-2012 |
Notification de la décision | 16-10-2012 |
Validité du permis | 15-10-2014 |
Instances d'avis
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