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Rue des Pierres 18-20
1000 Bruxelles

Référence régionale PU/522390
Référence communale H12/2012
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 8 juin 2012 au vendredi 22 juin 2012. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Autre

Objet de la demande

Transformer avec modification de volume : - au 18-20 : aménager au rez-de-chaussée un commerce et un logement de type studio et du logement aux étages; - au 30 : aménager trois studios

Chronologie

Étape Date
Dépôt 01-02-2012
Dossier complet 26-03-2012
Début d'enquête publique 08-06-2012
Fin d'enquête publique 22-06-2012
Commission de concertation 14-10-2014
Notification de la décision 07-11-2014
Validité du permis 06-11-2016

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
16-09-2011 04/IRPE/461650
30-05-2011 04/IRPE/461625 19-07-2011
27-01-2011 04/IPE/457658 14-04-2011
05-10-2010 04/IRPE/461582
08-06-2010 04/IRPE/461565 10-08-2010
27-05-2009 04/IPE/455029 12-04-2010

Ligne du temps