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Rue Locquenghien 45
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer et étendre un ancien entrepôt en fond de parcelle afin d'y aménager une extension d'un logement

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 23 mars 2012 au vendredi 6 avril 2012

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/522386
Référence communale L16/2012
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-02-2012
Dossier complet 15-03-2012
Début d'enquête publique 23-03-2012
Fin d'enquête publique 06-04-2012
Commission de concertation 17-04-2012
Notification de la décision 26-09-2012
Début des travaux 19-01-2014
Validité du permis 25-09-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques