Rue de la Tribune 11
1000 Bruxelles
Transformation d'un immeuble en 2 duplex, rénovation des façades, création de 2 lucarnes, placement d'un conduit de hotte le long de la façade arrière
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/522369 |
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Référence communale | T4/2012 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 06-02-2012 |
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Dossier complet | 03-09-2012 |
Commission de concertation | 04-09-2012 |
Notification de la décision | 23-08-2013 |
Validité du permis | 22-08-2015 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué