Avenue Jean-Baptiste Depaire 146
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Art. 126/1 - extension d'une maison unifamiliale (régularisation) (régularisation PV BR/113/11)
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 8 juin 2012 au vendredi 22 juin 2012
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/522359 |
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Référence communale | J5/2012 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 08-02-2012 |
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Dossier complet | 16-03-2012 |
Début d'enquête publique | 08-06-2012 |
Fin d'enquête publique | 22-06-2012 |
Commission de concertation | 03-07-2012 |
Notification de la décision | 30-04-2013 |
Validité du permis | 29-04-2015 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué