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Avenue Jean-Baptiste Depaire 146
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Art. 126/1 - extension d'une maison unifamiliale (régularisation) (régularisation PV BR/113/11)

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 8 juin 2012 au vendredi 22 juin 2012

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/522359
Référence communale J5/2012
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-02-2012
Dossier complet 16-03-2012
Début d'enquête publique 08-06-2012
Fin d'enquête publique 22-06-2012
Commission de concertation 03-07-2012
Notification de la décision 30-04-2013
Validité du permis 29-04-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques