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Rue Stephenson 128
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Construction d'un cabinet de médecins avec des appartements aux étages (R+3) ART.126/1 : construction d'un cabinet de médecins avec un appartement au 2e étage (R+2)

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 8 février 2013 au vendredi 22 février 2013

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/522349
Référence communale S13/2012
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-02-2012
Dossier complet 07-06-2012
Début d'enquête publique 08-02-2013
Fin d'enquête publique 22-02-2013
Commission de concertation 05-03-2013
Notification de la décision 23-08-2013
Début des travaux 01-12-2014
Validité du permis 22-08-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques