Rue des Eburons 33
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Enquête publique
du vendredi 13 avril 2012 au vendredi 27 avril 2012
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt |
14-02-2012
|
|---|---|
| Dossier incomplet |
12-03-2012
|
| Enquête publique |
13-04-2012
27-04-2012 |
| Dossier complet |
16-04-2012
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| Commission de concertation |
08-05-2012
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| Décision (notification) |
10-10-2012
|