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Rue des Commerçants 4
1000 Bruxelles

Remplacement des châssis en façade avant et arrière (travaux déjà réalisés)

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/522344
Référence communale C13/2012
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-02-2012
Dossier complet 03-09-2012
Commission de concertation 04-09-2012
Notification de la décision 30-04-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques