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Place de Belgique
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Rénovation, transformation et extension du palais 12

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 27 avril 2012 au vendredi 11 mai 2012

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/522341
Référence communale B10/2012
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-02-2012
Dossier complet 05-07-2012
Début d'enquête publique 27-04-2012
Fin d'enquête publique 11-05-2012
Commission de concertation 22-05-2012
Notification de la décision 19-06-2012
Validité du permis 18-06-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques