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Rue Verhoeven 22-24
1020 Bruxelles

Transformation d'un immeuble de rapport (3 logements + locaux divers) avec aménagement de 3 nouveaux logements

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/522333
Référence communale V11/2012
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-02-2012
Dossier complet 20-04-2012
Notification de la décision 25-07-2012
Validité du permis 24-07-2014
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques