Avenue des Buissonnets 12
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Démolition / reconstruction des annexes (R + 1) avec modification du mitoyen de droite (n°14)
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 23 mars 2012 au vendredi 6 avril 2012
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/522324 |
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Référence communale | B12/2012 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 20-02-2012 |
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Début d'enquête publique | 23-03-2012 |
Fin d'enquête publique | 06-04-2012 |
Commission de concertation | 17-04-2012 |
Notification de la décision | 22-08-2012 |
Validité du permis | 21-08-2014 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué