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Rue du Pré aux Oies 10
1130 Bruxelles

Enquête publique terminée

Construction d'une maison unifamiliale (3 façades)

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 11 janvier 2013 au vendredi 25 janvier 2013

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/522317
Référence communale P19/2012
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-02-2012
Dossier complet 20-04-2012
Début d'enquête publique 11-01-2013
Fin d'enquête publique 25-01-2013
Commission de concertation 05-02-2013
Notification de la décision 16-10-2013
Validité du permis 15-10-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques