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Avenue Louise 205-207
1050 Bruxelles

Enquête publique terminée

Implantation provisiore sur le domaine public de 2 conteneurs : conteneur avec des automates bancaires, conteneur avec des bureaux

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 25 mai 2012 au vendredi 8 juin 2012

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/522293
Référence communale L26/2012
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-02-2012
Dossier complet 23-05-2012
Début d'enquête publique 25-05-2012
Fin d'enquête publique 08-06-2012
Commission de concertation 19-06-2012
Notification de la décision 24-10-2012
Validité du permis 23-10-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques