Avenue Louise 205-207
1050 Bruxelles
Enquête publique terminée
Implantation provisiore sur le domaine public de 2 conteneurs : conteneur avec des automates bancaires, conteneur avec des bureaux
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 25 mai 2012 au vendredi 8 juin 2012
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/522293 |
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Référence communale | L26/2012 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 27-02-2012 |
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Dossier complet | 23-05-2012 |
Début d'enquête publique | 25-05-2012 |
Fin d'enquête publique | 08-06-2012 |
Commission de concertation | 19-06-2012 |
Notification de la décision | 24-10-2012 |
Validité du permis | 23-10-2014 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué