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Boulevard Pachéco 19
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Rénovation du dernier étage du parking B de l'ex-Cité Administrative de l'Etat (démolition + reconstruction de la toiture couvrant les bâtiments B et C')

Base légale

Autre

Enquête publique

du lundi 24 septembre 2012 au lundi 8 octobre 2012

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/522280
Référence communale P22/2012
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-02-2012
Dossier complet 03-09-2012
Début d'enquête publique 24-09-2012
Fin d'enquête publique 08-10-2012
Commission de concertation 04-12-2012
Notification de la décision 30-04-2013
Validité du permis 29-04-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques