Boulevard Pachéco 19
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Rénovation du dernier étage du parking B de l'ex-Cité Administrative de l'Etat (démolition + reconstruction de la toiture couvrant les bâtiments B et C')
Base légale
Autre
Enquête publique
du lundi 24 septembre 2012 au lundi 8 octobre 2012
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/522280 |
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Référence communale | P22/2012 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 29-02-2012 |
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Dossier complet | 03-09-2012 |
Début d'enquête publique | 24-09-2012 |
Fin d'enquête publique | 08-10-2012 |
Commission de concertation | 04-12-2012 |
Notification de la décision | 30-04-2013 |
Validité du permis | 29-04-2015 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué