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1020 Bruxelles

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Enquête publique

Références

Référence NovaPU/522277
Identifiant1386538
Référence communaleD38/2009

Chronologie

Étape Date
Dépôt 05-08-2009
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 06-09-2010
Début d'enquête publique 10-09-2010
Fin d'enquête publique 24-09-2010
Commission de concertation 05-10-2010
Notification de la décision 28-07-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Régularisation de la transformation du 3ème et 4ème étage en 7 + 2 logements (P.V. : BR/122/99) (régularisation PV BR/122/99)

Parcelles cadastrales concernées

21815D0137/00Y005, 21815D0137/00A006

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps