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Rue Blaes 38
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer un immeuble en 3 logements avec un commerce au rez-de-chaussée (régularisation)

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 26 avril 2013 au vendredi 10 mai 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 54 m² 81 m² 81 m² 27 m²
Logement 174 m² 224 m² 224 m² 50 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/522235
Référence communale B20/2012
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-03-2012
Dossier complet 23-04-2013
Début d'enquête publique 26-04-2013
Fin d'enquête publique 10-05-2013
Commission de concertation 21-05-2013
Notification de la décision 29-08-2014
Validité du permis 28-08-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques