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Boulevard du Midi 83-85
1000 Bruxelles

Transformation d'un immeuble de logement en un hôtel avec modification de la façade avant et de la toiture (Dossier classé sans suite)

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/522099
Référence communale M49/2012
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-04-2012
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques