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Rue du Marché aux Herbes 116
1000 Bruxelles

Placement d'une statue schtroumpf sur l'esplanade, en face de l'entrée de la galerie Horta

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/522084
Référence communale M51/2012
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-04-2012
Dossier complet 12-06-2012
Notification de la décision 11-07-2012
Validité du permis 10-07-2014
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques