#}

Avenue de Stalingrad 72
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Aménagement d'une terrasse et rehausse d'un mur mitoyen par des claustras.

Base légale

Autre

Enquête publique

du samedi 25 août 2012 au samedi 8 septembre 2012

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/522068
Référence communale S42/2012
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-04-2012
Dossier complet 20-07-2012
Début d'enquête publique 25-08-2012
Fin d'enquête publique 08-09-2012
Commission de concertation 18-09-2012
Notification de la décision 30-01-2013
Validité du permis 29-01-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques