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Avenue Louise 162
1050 Bruxelles

Enquête publique terminée

Modification des châssis en façade avant

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 7 septembre 2012 au vendredi 21 septembre 2012

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/522021
Référence communale L49/2012
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-04-2012
Dossier complet 30-07-2012
Début d'enquête publique 07-09-2012
Fin d'enquête publique 21-09-2012
Commission de concertation 02-10-2012
Notification de la décision 24-01-2013
Validité du permis 23-01-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques