Rue Saint-Quentin 40
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Régularisation: la division d'une maison unifamiliale en 3 appartements avec augmentation de volume
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 7 septembre 2012 au vendredi 21 septembre 2012
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/522019 |
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Référence communale | S47/2012 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 30-04-2012 |
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Dossier complet | 28-08-2012 |
Début d'enquête publique | 07-09-2012 |
Fin d'enquête publique | 21-09-2012 |
Commission de concertation | 02-10-2012 |
Notification de la décision | 17-01-2013 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué