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Rue du Heysel 48
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Rehausse du bâtiment arrière en intérieur d'îlot (atelier) et aménagement d'un garage mécanique (VOIR AUSSI LE DOSSIER réf. 017H/2011)

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 8 juin 2012 au vendredi 22 juin 2012

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/522012
Référence communale H30/2012
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-05-2012
Dossier complet 08-06-2012
Début d'enquête publique 08-06-2012
Fin d'enquête publique 22-06-2012
Commission de concertation 03-07-2012
Notification de la décision 26-09-2012
Début des travaux 16-12-2013
Validité du permis 25-09-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques