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Rue Steyls 95 (links van)
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Démolition partielle du site, construction d'appartements, commerces, maison de repos, service flats, crèche avec parkings et aménagement des abords (Blocs A', B, C et C') - suite du certificat d'urbanisme 009S/08 (dossier à traiter conjointement avec le

Base légale

Autre

Enquête publique

du jeudi 24 janvier 2013 au vendredi 22 février 2013

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/522002
Référence communale S49/2012
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-05-2012
Dossier complet 07-11-2012
Début d'enquête publique 24-01-2013
Fin d'enquête publique 22-02-2013
Commission de concertation 07-05-2013
Notification de la décision 30-04-2014
Début des travaux 14-12-2015
Validité du permis 29-04-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques