Rue Steyls 95 (links van)
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Démolition partielle du site, construction d'appartements, commerces, maison de repos, service flats, crèche avec parkings et aménagement des abords (Blocs A', B, C et C') - suite du certificat d'urbanisme 009S/08 (dossier à traiter conjointement avec le
Base légale
Autre
Enquête publique
du jeudi 24 janvier 2013 au vendredi 22 février 2013
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/522002 |
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Référence communale | S49/2012 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 04-05-2012 |
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Dossier complet | 07-11-2012 |
Début d'enquête publique | 24-01-2013 |
Fin d'enquête publique | 22-02-2013 |
Commission de concertation | 07-05-2013 |
Notification de la décision | 30-04-2014 |
Début des travaux | 14-12-2015 |
Validité du permis | 29-04-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué