Rue d'Argent
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Rénovation et reconstruction d'un ensemble d'immeubles de logements (224 appartements et 135 chambres d'étudiants) et bureaux (19.674 m²) avec 2 commerces (434 m²) au rez-de-chaussée et 199 emplacements de parking en sous-sol
Base légale
Autre
Enquête publique
du dimanche 17 juin 2012 au dimanche 1 juillet 2012
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/522001 |
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Référence communale | A55/2012 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 04-05-2012 |
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Dossier complet | 08-06-2012 |
Début d'enquête publique | 17-06-2012 |
Fin d'enquête publique | 01-07-2012 |
Commission de concertation | 10-07-2012 |
Notification de la décision | 16-10-2012 |
Validité du permis | 15-10-2014 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué