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Rue d'Argent
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Rénovation et reconstruction d'un ensemble d'immeubles de logements (224 appartements et 135 chambres d'étudiants) et bureaux (19.674 m²) avec 2 commerces (434 m²) au rez-de-chaussée et 199 emplacements de parking en sous-sol

Base légale

Autre

Enquête publique

du dimanche 17 juin 2012 au dimanche 1 juillet 2012

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/522001
Référence communale A55/2012
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-05-2012
Dossier complet 08-06-2012
Début d'enquête publique 17-06-2012
Fin d'enquête publique 01-07-2012
Commission de concertation 10-07-2012
Notification de la décision 16-10-2012
Validité du permis 15-10-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques