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Rue de la Chanterelle 8
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Modification de l'utilisation d'un bâtiment industriel (R + 3) en activités de production de biens immatériels et chambres pour étudiants (17)

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 26 avril 2013 au vendredi 10 mai 2013

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/522000
Référence communale C43/2012
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-05-2012
Dossier complet 14-12-2012
Début d'enquête publique 26-04-2013
Fin d'enquête publique 10-05-2013
Commission de concertation 15-10-2013
Notification de la décision 06-12-2013
Validité du permis 05-12-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques