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Rue De Wand 33-35
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

ART. 126/1 - Modification de la devanture d'un rez-de-chaussée commercial. (régularisation PV BR/173/06)

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 31 août 2012 au vendredi 14 septembre 2012

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/521991
Référence communale D30/2012
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-05-2012
Dossier complet 16-08-2012
Début d'enquête publique 31-08-2012
Fin d'enquête publique 14-09-2012
Commission de concertation 25-09-2012
Notification de la décision 21-03-2013
Début des travaux 03-10-2014
Validité du permis 20-03-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques