Rue De Wand 33-35
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
ART. 126/1 - Modification de la devanture d'un rez-de-chaussée commercial. (régularisation PV BR/173/06)
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 31 août 2012 au vendredi 14 septembre 2012
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/521991 |
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Référence communale | D30/2012 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 08-05-2012 |
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Dossier complet | 16-08-2012 |
Début d'enquête publique | 31-08-2012 |
Fin d'enquête publique | 14-09-2012 |
Commission de concertation | 25-09-2012 |
Notification de la décision | 21-03-2013 |
Début des travaux | 03-10-2014 |
Validité du permis | 20-03-2015 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué