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Rue Théophile De Baisieux 241-243
1020 Bruxelles

- changement d'utilisation d'un commerce en un logement au rez-de-chaussée d'un immeuble à appartement et régularisation d'un volume isolé secondaire en arrière de parcelle (affectation entrepôt maintenue)

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/521987
Référence communale T19/2012
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-05-2012
Dossier complet 09-07-2012
Notification de la décision 02-08-2012
Validité du permis 01-08-2014
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques