Rue de Bon Secours 12
1000 Bruxelles
Changement de destination du rez-de-chaussée de commerce en 1 appartement 1 chambre et division des étages en 7 appartements 1 chambre ;
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/521986 |
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Référence communale | B43/2012 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 09-05-2012 |
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Dossier complet | 20-05-2015 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
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