#}

Rue des Chartreux 41-43
1000 Bruxelles

*****DOSSIER REMPLACE PAR LE PU112C/12****** Démolition de l'immeuble rue des Chartreux ; Reconstruction d'un immeuble de 26 appartements avec 2 commerces au rez-de-chaussée et 26 emplacements de parking aux sous-sol.

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/521979
Référence communale C46/2012
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-05-2012
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques