Rue Emile Wauters 92
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Suppression des toitures non conforme des annexes, agrandissement et division d'une propriété en 2 logements
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 26 octobre 2012 au vendredi 9 novembre 2012
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/521972 |
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Référence communale | E26/2012 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 10-05-2012 |
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Dossier complet | 12-10-2012 |
Début d'enquête publique | 26-10-2012 |
Fin d'enquête publique | 09-11-2012 |
Commission de concertation | 20-11-2012 |
Notification de la décision | 23-08-2013 |
Validité du permis | 22-08-2015 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué