Rue de la Forêt d'Houthulst 8
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
étendre un appartement 1 chambre situé au rez-de-chaussée en un duplex 3 chambres avec le sous-sol, construire une annexe de 8,50m² au rez-de-chaussée donnant dans la cour avec maintien d'une cour de 12,50m² et remplacer les châssis du rez-de-chaussée et la porte d'entrée (menuiserie en bois peinte en blanc)
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 9 novembre 2012 au vendredi 23 novembre 2012
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/521945 |
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Référence communale | F43/2012 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 21-05-2012 |
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Dossier complet | 08-11-2012 |
Début d'enquête publique | 09-11-2012 |
Fin d'enquête publique | 23-11-2012 |
Commission de concertation | 04-12-2012 |
Notification de la décision | 18-09-2014 |
Début des travaux | 18-09-2014 |
Validité du permis | 17-09-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué