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Rue de la Forêt d'Houthulst 8
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

étendre un appartement 1 chambre situé au rez-de-chaussée en un duplex 3 chambres avec le sous-sol, construire une annexe de 8,50m² au rez-de-chaussée donnant dans la cour avec maintien d'une cour de 12,50m² et remplacer les châssis du rez-de-chaussée et la porte d'entrée (menuiserie en bois peinte en blanc)

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 9 novembre 2012 au vendredi 23 novembre 2012

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/521945
Référence communale F43/2012
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-05-2012
Dossier complet 08-11-2012
Début d'enquête publique 09-11-2012
Fin d'enquête publique 23-11-2012
Commission de concertation 04-12-2012
Notification de la décision 18-09-2014
Début des travaux 18-09-2014
Validité du permis 17-09-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques