Rue du Chien Marin 12-14
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Démolition d'un entrepôt et construction d'un immeuble de 3 logements
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 14 décembre 2012 au vendredi 28 décembre 2012
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/521936 |
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Référence communale | C56/2012 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 23-05-2012 |
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Dossier complet | 30-11-2012 |
Début d'enquête publique | 14-12-2012 |
Fin d'enquête publique | 28-12-2012 |
Commission de concertation | 29-01-2013 |
Notification de la décision | 13-06-2013 |
Validité du permis | 12-06-2015 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué