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Rue Terre-Neuve 126
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Aménager 3 logements (1 app. 1 ch. et 2 studios) dans un immeuble de logements et transformer la façade avant (régularisation)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Autre

Enquête publique

du vendredi 7 septembre 2012 au vendredi 21 septembre 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 328 m² 328 m² Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/521931
Référence communale T21/2012
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-05-2012
Dossier complet 28-08-2012
Début d'enquête publique 07-09-2012
Fin d'enquête publique 21-09-2012
Commission de concertation 02-10-2012
Notification de la décision 10-09-2014
Validité du permis 09-09-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques