Rue Terre-Neuve 126
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Aménager 3 logements (1 app. 1 ch. et 2 studios) dans un immeuble de logements et transformer la façade avant (régularisation)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Autre
Enquête publique
du vendredi 7 septembre 2012 au vendredi 21 septembre 2012
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 328 m² | 328 m² | Donnée manquante | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/521931 |
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Référence communale | T21/2012 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 23-05-2012 |
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Dossier complet | 28-08-2012 |
Début d'enquête publique | 07-09-2012 |
Fin d'enquête publique | 21-09-2012 |
Commission de concertation | 02-10-2012 |
Notification de la décision | 10-09-2014 |
Validité du permis | 09-09-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué